APM International a obtenu le renouvellement de l’autorisation de la CNIL (DE-2023-020) en date du 9 mars 2023 portant décision unique pour la mise en œuvre de traitements automatisés à des fins de recherche et d’évaluation sur les données nationales du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI). Il fait suite aux deux premières autorisations obtenues en 2018 (DE-2018-334 en date du 18 octobre 2018) pour une durée d’un an et en 2019 (DE-2019-142 en date du 5 décembre 2019) pour une durée de trois ans.

L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire. Dans le cadre du PMSI, tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l’activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification). https://www.health-data-hub.fr/snds

APM International est autorisé à réutiliser les données du PMSI dans la finalité suivante : analyse de l’évolution du paysage hospitalier avec la construction d’indicateurs d’activité liés aux soins par établissement, groupe d’établissements, catégories d’établissements ou par région, au regard des politiques publiques mises en place.

Ces indicateurs serviront notamment à :

• illustrer l’évolution de l’activité hospitalière ;
• évaluer l’impact des politiques mises en place ;
• analyser l’évolution de la prise en charge de certaines pathologies à l’hôpital ;
• analyser l’évolution de la consommation de soins.